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MOYENS D'EXECUTION
La mise en œuvre d'un tel programme requiert de moyens d'exécution substantiels tant institutionnels, matériels, scientifiques et humaines.
Ces actions étant l'application à l'échelon national de l'Agenda 21 élaboré par la Conférence de Nations Unies sur l'environnement et le développement, elles bénéficieront ipso facto de l'aide matérielle et financière de la communauté internationale sous forme de dons ou de dettes à des conditions concessionnelles.
Il est entendu que toutes les institutions des Nations Unies impliquées dans l'élaboration de l'Agenda 21 sont parties prenantes dans l'Action 21 locale, il s'agit notamment du PNUE, UNESCO, PNUD, ONUDI etc.
CADRES INSTITUTIONNELS
Le Tchad est un Etat unitaire, transéthnique, laïque et décentralisé.
Les institutions de la République du Tchad doivent être dotées de structures dévolues au développement durable :
· Créer un cadre interministriel pour élaborer une stratégie nationale pour le développement durable ;
· Mettre en place un Conseil National du Développement Durable du Tchad (CNDDT) composé de différents acteurs de la politique, collectivités territoriales, entreprises, associations, syndicats, tous expérimentés et compétents dans les domaines du développement durable ;
· Création du Ministère de l'écologie et du développement durable ;
· Le terme écologie et développement durable remplacera celui de l'environnement
CADRES JURIDIQUES, ADMINISTRATIFS ET POLITIQUES
La décentralisation des institutions auprès des communautés, de départements et des régions, a commencé au début de l'an 2000 par l'adoption des lois organiques y afférentes et la mise en place de Gouverneurs en 2003.
Constitution
Des Libertés, des Droits fondamentaux et des Devoirs
Article 47 - Toute personne a droit à un environnement sain.
Article 48 - L'Etat et les collectivités territoriales décentralisées doivent veiller à la protection de l'environnement.
Les conditions de stockage, de manipulation et d'évacuation des déchets toxiques ou polluants provenant d'activités nationales sont déterminées par la loi.
Le transit, l'importation, le stockage, l'enfouissement, le déversement sur le territoire national des déchets toxiques ou polluants étrangers sont interdits.
Article 52 - Tout citoyen a le devoir de respecter et de protéger l'environnement.
Des Collectivités Territoriales Décentralisées
Article 203 - Les Collectivités Territoriales Décentralisées de la République du Tchad sont :
· Les Communautés rurales ;
· Les Communes ;
· Les Départements ;
· Les Régions.
Articles 204 - Les Collectivités Territoriales Décentralisées sont dotées de la personnalité morale.
Leur autonomie administrative, financière, patrimoniale, économique, culturelle et sociale est garantie par la Constitution.
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